Quiz sur les finances et la fiscalité locale 1

Réponse : Plus que l’IS

En 2019, les entreprises ont payé 14 milliards d’euros, 8 milliards d’euros de CFE, 11 milliards de Taxes foncières sur les propriétés bâties, 0,8 milliard de TASCOM, 1,56 milliards d’IFER soit un montant total de 35,351 milliards d’euros. Le montant de l’IS net était de 34,7 milliards d’euros.

Remarque : le montant payé par les entreprises n’est pas équivalent au montant perçu par les collectivités locales.
En effet, les entreprises dont la contribution économique territoriale (CET) est supérieure à 2 % de leur valeur ajoutée peuvent demander un dégrèvement (réduction d'impôt) sous la forme d'un plafonnement de la taxe. Le montant de ce dégrèvement ainsi obtenu est compensé par l’Etat aux collectivités locales.
De même, lorsque que le taux de la CVAE payé par l’entreprise est inférieur au taux national (cas des entreprises dont le CA est compris entre 500 000 euros et 50 millions d’euros), l’Etat verse la différence aux collectivités.

Réponse : 50%

La loi de finances pour 2021 a réduit le taux de CVAE de moitié, de 1,5% à 0,75%
A noter : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont également réduites de moitié pour les établissements dits industriels (évaluation selon la méthode comptable).

Réponse : Oui, pour quelques impôts

Il s’agit notamment de la CFE, des taxes foncières, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Concernant le versement mobilité (anciennement versement transport), les collectivités locales en charge des transports peuvent faire varier le taux jusqu’au montant maximum défini par la loi.
Pour la TASCOM, les communes et EPCI ont un pouvoir limité de modulation du montant de la TASCOM.

CFE : 8% ; CVAE : 20%

En 2020, les collectivités locales ont perçu 97, 8 milliards d’euros dont :
1% soit 799 millions d'euros de TASCOM,
8% soit 8,3 milliards d’euros de CFE,
20%, soit 19,5 milliards d’euros de CVAE.

NB : compte tenu de la suppression de la part régionale de la CVAE, les recettes de CVAE en 2021 seront divisées par deux mais compensées par de la TVA

La commune ou l’intercommunalité

Jusqu’à la loi de finances pour 2021, la CVAE était perçue par la commune (26,5%), le département (23,5%) et la région (50%).
A partir de 2021, la CVAE est perçue par la commune ou l’EPCI (53%) et le département (47%).
La suppression de la part de CVAE est compensée par le versement aux régions d'une part équivalente de TVA.