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Quiz sur les finances et la fiscalité locale 2

1 / 8

Quels principaux impôts et taxes locaux, payés par les entreprises, la commune ou l'ECPI perçoit ?

2 / 8

Quels principaux impôts et taxes locaux payés par les entreprises le département perçoit-il ?

3 / 8

Quels principaux impôts et taxes locaux payés par les entreprises la région perçoit-elle ?

4 / 8

Quelle sont les recettes de fonctionnement des collectivités locales ?

5 / 8

Qui fixe le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ?

6 / 8

Quelles collectivités locales bénéficient de la clause générale de compétences ? (capacité d’action dans tous les domaines)

7 / 8

Ces impôts locaux existent-ils ?

8 / 8

Les collectivités locales peuvent-elles décider d’exonérer les entreprises de certains impôts locaux ?

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