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Quiz sur l'égalité professionnelle

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A partir de combien de salariés, l’employeur doit -il mettre à disposition de son comité économique et social (CSE) ou des représentants de son personnel une base de données économiques et sociales (BDES) ?

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Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux, la négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle se tient à minima :

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L’index peut-il remplacer l’obligation de négocier en matière d’égalité professionnelle dès lors que l’entreprise a obtenu plus de 75 points sur 100 ?

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Que se passe-t-il si mon entreprise n’obtient pas la note de 75/100 à son Index ?

5 / 8

Lors de la nomination d’un nouveau directeur général délégué ou d’un membre du directoire, que doit garantir le processus de sélection ?

6 / 8

A cet effet, la direction générale présente au conseil les modalités de mise en œuvre qui comportent :

7 / 8

Qui doit-être obligatoirement formé à la non-discrimination à l’embauche dans les entreprises de plus de 300 salariés ?

8 / 8

A partir de quelle taille d’entreprise l’employeur doit-il nommer un référent harcèlement au sein de son CSE ?

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Pour aller plus loin / Documentation
Base de données économique et sociale et négociation collective :
https://www.service-public.fr/professionnels- entreprises/vosdroits/F32193#:~:text=L’employeur%20d’au%20moins,et%20sociales%20de%20l’entreprise.
https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/article/la-negociation-collective-en-entreprise-en-faveur-de-l-egalite-professionnelle

Index égalité salariale femmes-hommes :
• Guide Medef 10469-index-de-legalite-salariale-femmes-hommes-2019.pdf (medef.com)
• Q/R site Ministère Index égalité professionnelle Femmes-Hommes| calcul questions-réponses (travail-emploi.gouv.fr)


Equipe de direction :
Guide Medef sur la parité au sein des instances dirigeantes et de gouvernance
• Code Afep-Medef : https://www.medef.com/uploads/media/node/0016/46/12417-code-afep-medef-revision-janvier-2020.pdf
• Guide d’application du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise : https://hcge.fr/guide-dapplication-du-code-afep-medef/

Discrimination :
• Synthèse du Baromètre 2020 de perception de l’égalité des chances en entreprise du Medef: 13277-livret-synthese-barometre-diversite-2020-vf.pdf (medef.com)
• Documentation de la Semaine de l’égalité des chances (medef.com)


Lutte contre le sexisme et le harcèlement sexuel en entreprise :
• Guide Medef sur la lutte contre le sexisme et le harcèlement sexuel en entreprise : 13416-guide-lutte-contre-les-agissements-sexistes-et-les-violences-sexuelles-en-entreprise.pdf (medef.com)
• Documentation de la journée de mobilisation nationale du Medef sur ces questions : Comment construire une entreprise plus performante face à l’enjeu du sexisme ? (medef.com)


Conseils d’administration / de surveillance
Guide Medef sur la parité au sein des instances dirigeantes et de gouvernance